Conditions d'utilisation

Description des conditions d'utilisation de la Boutique en ligne

Article 1 - Présentation des produits

  • Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les pages “Produits“ du site approchescooperatives.com. Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
  • Tous les textes et images présentés sur le site https://www.approchescooperatives.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 - Durée de validité des offres de vente

  • En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 3 - Prix des produits

  • La plupart des produits de notre site sont disponibles gratuitement et couverts par une licence Creative Commons (voir article 4 - Copyright).
  • Lorsqu'un produit est payant, son prix est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le cas échéant les frais de port sont indiqués en sus.
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
  • Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que nous serions amenés à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
  • Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 - Copyright

  • Tous les produits ”Approches Coopératifs” sont protégés par une licence ”Creative Commons” : sous réserve de la mention d’Approches Coopératives et du nom de l'auteur, le titulaire des droits autorise l'exploitation de l'œuvre originale à des fins non commerciales, sans modification.

Article 5 - Commande

  • Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page “Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
  • Nous confirmons la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
  • Les données enregistrées par nos soins constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par nos soins dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant par courriel.

Article 6 - Modalités de paiement

  • Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Article 7 - Livraison

  • Dès réception du paiement, le client est informé par courrier électronique qu’il peut télécharger le produit acheté en se connectant à son compte client, sur le site.

Article 8 - Droit de rétractation

  • Nos produits étant constitués uniquement de contenu numérique fourni sur un support immatériel tout droit de rétractation est exclu dès lors que le produit a été téléchargé.